Direct, Replay, Information et Fictions de la Télévision ivoirienne RTI. RTI1, RTI2, RTI3, Fréquence 2, Radio Côte d’Ivoire, RTI Info sur www.rti.ci

RTI REPLAYS Mentions Légales

I – Informations légales 1. Editeur

Radiodiffusion Télévision Ivoirienne (RTI)
Société anonyme au capital de 6 milliards de F CFA
RCCM: N°90650
Siège social : 08 BP 883 Abidjan 08, Cocody Boulevard Latrille – Côte d’Ivoire

MENTIONS LEGALES

Téléphone : +225 22401250 / Fax : +225 Directeur de la publication : Fausseni Dembelé

2. Hébergeur
Turman Technology
1441 Broadway suite 5062 ,New York, NY 10018

II – Conditions Générales d’utilisation (CGU)
1. Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées « CGU ») ont pour objet de définir et de fixer les modalités dans lesquelles la Radiodiffusion Télévision Ivoirienne (RTI) met à la disposition des utilisateurs l’ensemble des sites Internet édités par elle (ci-après dénommés le(s) « Site(s) »), ainsi que les conditions dans lesquelles les utilisateurs accèdent et consultent ces Sites. Les Sites sont accessibles aux adresses suivantes :

• https://www.rti.ci

2. Définitions
Pour les besoins des présentes CGU :
« Conditions Générales d'Utilisation » ou « CGU » : renvoient aux dispositions prévues aux présentes, acceptées par

les Utilisateurs, régissant l’accès et l’utilisation des Sites.
« Commentaire(s) » : renvoie(nt) au(x) texte(s) que l’Utilisateur rédige afin de commenter les contenus (cf. définition ci-dessous). Les commentaires des Utilisateurs seront visibles par tout internaute se rendant sur les Sites.
« Compte Utilisateur » : renvoie aux espaces réservés à l'Utilisateur sur les Sites par le biais d’un identifiant et d’un mot de passe, pouvant notamment lui permettre de recevoir des newsletters.
« Contenus »: renvoient de manière large aux contenus et éléments présents sur les Sites, notamment photographies, images, textes, articles, illustrations, sons, vidéos ainsi que le Player-Vidéo et le Player-Audio (cf. définitions ci-dessous).
« Contenus Utilisateurs » : renvoient aux textes, illustrations, photos, images, sons, vidéos, de quelque nature que ce soit, mis à disposition par les Utilisateurs dans le cadre des Espaces Contributifs.
« Espaces Contributifs » : renvoient à toutes les pages mises à disposition des Utilisateurs sur les Sites permettant à ces derniers de commenter les Contenus.

« Player-Vidéo » : désigne le logiciel permettant la lecture des Contenus vidéo. Le Player-Vidéo est exportable, et permet aux tiers préalablement autorisés par contrat d’afficher lesdits Contenus sur leurs sites dans les conditions définies aux présentes CGU. Il s’agit du Player-vidéo YouTube utilisé par la Radiodiffusion Télévision Ivoirienne (RTI) « Player-Audio » : désigne le logiciel permettant la lecture des Contenus audio. Le Player-Audio est exportable, et permet aux tiers préalablement autorisés par contrat d’afficher lesdits Contenus sur leurs sites dans les conditions définies aux présentes CGU.

« Services » : renvoient aux services accessibles sur et/ou depuis les Sites et édités par la Radiodiffusion Télévision Ivoirienne (RTI)
« Services Partenaires » : renvoient aux services édités par des tiers partenaires accessibles sur et/ou depuis les Sites, par le biais notamment de liens hypertextes placés dans différentes rubriques.

« Sites » : renvoient aux sites édités par la Radiodiffusion Télévision Ivoirienne (RTI), tels qu’ils sont listés à l’article 1

des présentes CGU, ainsi qu’à l’ensemble de leurs déclinaisons quel que soit le mode d’accessibilité (notamment sites mobiles, applications mobiles et/ou tablettes).
« Utilisateur(s) » : désigne toute personne consultant les Sites.

3. Acceptation des CGU
Toute utilisation des Sites s’effectue dans le cadre des présentes CGU qui ont vocation à fixer les modalités d’utilisation des Services et Contenus proposés sur les Sites.
Tout accès aux Sites implique l’application et l’acceptation des présentes CGU. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de chaque connexion de l’Utilisateur aux Sites.
Il est précisé que la Radiodiffusion Télévision Ivoirienne (RTI) peut à tout moment faire évoluer les CGU afin de les adapter aux évolutions des Services et de la législation en vigueur. Ces modifications sont portées à la connaissance des Utilisateurs du simple fait de leur mise en ligne. Dès lors, elles sont réputées acceptées sans réserve par tout Utilisateur accédant aux Sites postérieurement à leurs mises en ligne. Par conséquent, l’Utilisateur est invité à s’y référer lors de chaque visite afin de prendre connaissance de leur dernière version disponible sur les Sites.

4. Services Partenaires
Les Sites permettent également d’accéder à des Services Partenaires, par le biais de liens hypertextes intégrés dans différentes rubriques des Sites et renvoyant aux sites, contenus et services édités par lesdits partenaires. Les Services Partenaires peuvent notamment être accessibles via des éléments publicitaires (type bannières, vidéos...) à cliquer.
L’Utilisateur reconnaît que ces Services Partenaires sont totalement indépendants de la Radiodiffusion Télévision Ivoirienne (RTI). Dès lors, toute utilisation des Services Partenaires via les Sites sera soumise exclusivement aux conditions d’utilisation et/ou de vente propres à chaque Service Partenaire ainsi qu’à leur politique de protection des

données à caractère personnel.
La responsabilité de la Radiodiffusion Télévision Ivoirienne (RTI) ne saurait être recherchée du fait du contenu accessible, de l’ensemble des offres, informations consultées ou transactions réalisées sur les Services Partenaires. De même, la Radiodiffusion Télévision Ivoirienne (RTI) n’offre aucune garantie quant aux conditions et modalités d’application de la règlementation en vigueur par les éditeurs des Services Partenaires, qui en sont seuls responsables.

5. Utilisateurs
5.1 Comptes Utilisateurs
L'accès aux Sites est gratuit et n'est pas soumis à une inscription préalable. Néanmoins, certains services proposés sur les Sites (comme l’envoi de newsletters) peuvent être soumis à une inscription préalable de l’Utilisateur, son identification et l’utilisation d’un Compte Utilisateur.

Lors de la création de son Compte Utilisateur, l’Utilisateur sera amené à choisir son identifiant personnel et un mot de passe associé, qui sont strictement personnels et confidentiels. Un formulaire d’inscription sera soumis à l’Utilisateur afin qu’il communique à la Radiodiffusion Télévision Ivoirienne (RTI) certaines informations à caractère personnel obligatoires ou facultatives selon les mentions figurant sur le formulaire. A défaut de communication par l’Utilisateur des informations mentionnées comme obligatoires, la validation de la création du Compte Utilisateur ne pourra avoir lieu.

Ces données personnelles sont collectées directement auprès de l’Utilisateur dans le but de lui permettre d’être identifié aisément lors des prochaines connexions et de disposer de services et/ou d’accès complémentaires. Ces données à caractère personnel sont conservées avec son consentement et feront l’objet d’un traitement tel que défini par les présentes CGU. Elles sont conservées à compter de la date de création du Compte Utilisateurs et pendant toute

la période d’utilisation des Services. Postérieurement à la date de désabonnement par France Médias Monde pour inactivé de l’Utilisateur ou demande par l’Utilisateur de suppression du Compte, données sont conservées pendant une période de 13 mois maximum.

5.1.1 Protection des mineurs
Dans l'hypothèse où l’Utilisateur est une personne physique mineure, il déclare et reconnaît avoir recueilli l'autorisation préalable de ses parents ou du (des) titulaire(s) de l'autorité parentale le concernant pour naviguer sur les Sites. Le(s) titulaire(s) de l'autorité parentale se porte(nt) garant(s) du respect de l'ensemble des dispositions des présentes CGU lors de l’utilisation des Sites par l’Utilisateur mineur.
Les parents (ou titulaires de l'autorité parentale) sont invités à surveiller l'Utilisation faite par leurs enfants des Services et à garder présent à l'esprit que les Services sont destinés à toucher un large public et qu'en leur qualité de tuteur légal, il est de la responsabilité des parents de déterminer quel site Web est ou non approprié pour leur(s) enfant(s) et de surveiller l'utilisation qu'ils en font. Pour plus d’informations sur le filtrage, notamment en vue de la protection des mineurs, la Radiodiffusion Télévision Ivoirienne recommande aux parents de se rapprocher de leur fournisseur d’accès à Internet et de consulter le dispositif juridique en la matière. Il est précisé que les mineurs ne sont pas autorisés à créer un Compte Utilisateur.

5.1.2 Identifiants de services tiers

L’accès à certaines fonctionnalités ou services peut être conditionné à l’utilisation d’identifiants de services tiers tels que Facebook, Twitter, Google +, LinkedIn. Une connexion de l’Utilisateur avec les identifiants propres à ces différents services tiers sera nécessaire pour toutes les fonctionnalités communautaires impliquant une interaction avec

lesdits services tiers. La création et l’utilisation de ces comptes et les données à caractère personnel communiquées par l’Utilisateur auprès de ces services tiers sont régies par les conditions d’utilisation et la politique de protection des données à caractère personnel propres à chaque service tiers, excluant toute responsabilité de la Radiodiffusion Télévision Ivoirienne (RTI) à ce titre.

5.2 Espaces Contributifs

5.2.1

Les Utilisateurs ont la possibilité de commenter les Contenus mis en ligne sur les Sites (ci-après «les Commentaires »), et/ou mettre en ligne des textes, vidéos, sons, images et/ou photographies (ci-après les « Contenus Utilisateurs »). Ces Commentaires et Contenus Utilisateurs sont visualisables par tout internaute se rendant sur les Sites.

La Radiodiffusion Télévision Ivoirienne (RTI) n’effectue aucun contrôle a priori des Contenus Utilisateurs et/ou Commentaires mis en ligne par les Utilisateurs, qui restent ainsi responsables de la teneur des Commentaires et/ou Contenus Utilisateurs dont ils sont auteurs.

En aucun cas, la responsabilité de la Radiodiffusion Télévision Ivoirienne (RTI) ne pourra être engagée sur le fondement de Commentaires et/ou Contenus Utilisateurs qui auraient été mis en ligne par un Utilisateur, non détenteur des droits nécessaires à une telle mise en ligne.

Tout Utilisateur qui met en ligne des Commentaires et/ou Contenus Utilisateurs sur les Sites autorise expressément la Radiodiffusion Télévision Ivoirienne (RTI), à titre gratuit et non exclusif, à conserver, reproduire et représenter sur les Sites lesdits Commentaires et/ou Contenus Utilisateurs pour toute la durée des droits de propriété intellectuelle

à compter de leur publication. Il est précisé que pour des raisons techniques, certains Contenus Utilisateurs pourront être reformatés conformément aux dispositions de l’article 6.3 des présentes CGU (notamment police, taille, orthographe). Aucune modification de fond ne sera apportée aux Commentaires et/ou Contenus Utilisateur, sans l’accord préalable exprès et écrit de l’Utilisateur auteur dudit Contenu Utilisateur.

5.2.2

L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne sur les Sites des Contenus Utilisateurs et Commentaires qui ne seraient pas conformes à la législation en vigueur en Côte d’Ivoire, et notamment qui :

seraient contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs ;
porteraient atteinte à la vie privée d’autrui ;
constitueraient une atteinte au secret des sources des journalistes ;
violeraient le secret professionnel ;
feraient allusion à l’origine raciale, religieuse, ethnique, aux caractéristiques physiques, au handicap d’un

individu, à moins que ces mentions ne soient pertinentes pour la compréhension de l’information ;
contribueraient à la diffusion d’une œuvre protégée la Propriété Intellectuelle sans disposer des

autorisations préalables nécessaires ;
constitueraient une injure, une diffamation, un dénigrement, une atteinte à l’honneur et à la réputation, à la

dignité de la personne, une incitation à la haine raciale, ethnique, religieuse, un acte de concurrence

déloyale ;
constitueraient une atteinte à la dignité d’une victime ;
porteraient atteinte à l’identité des victimes d’agressions ou d’atteintes sexuelles, sauf si la personne a

donné son accord écrit ;

permettraient la diffusion d’informations relatives à l’identité ou permettant l’identification d’un mineur ;
feraient l’apologie de certains crimes, notamment meurtre, viol, crimes de guerre et crimes contre

l’humanité ;
auraient un caractère raciste, xénophobe, obscène, pornographique ou pédophile.

Par ailleurs, les Utilisateurs s’engagent à rédiger des Commentaires et/ou Contenus Utilisateurs qui :

sont pertinents et en lien avec le sujet commenté ou concerné ;
sont lisibles et compréhensibles par tous, en évitant d’abuser des abréviations ou du « langage SMS » ;
évitent l’utilisation abusive de majuscules qui pourrait être ressentie comme agressive ;
ne constituent pas des spams, ni des « flood » (poster le même message à plusieurs reprises).

5.3 Modération des Espaces Contributifs

La Radiodiffusion Télévision Ivoirienne (RTI) peut, à sa seule discrétion, décider de supprimer tout Commentaire et/ou Contenu Utilisateur après sa mise en ligne sur les Sites, dans l’hypothèse où ledit Commentaire et/ou Contenu Utilisateur ne respecterait pas les dispositions de l’article 5.2.2, et plus généralement contreviendrait aux dispositions de la législation ivoirienne en vigueur.

6. Propriété Intellectuelle
6.1 Eléments des Sites et Contenus
Les éléments contenus sur les Sites tels que notamment les textes, sons, images, vidéos, musique, logiciels, bases de données, logos, marques et autres éléments reproduits, sont réservés et protégés par le droit de la propriété intellectuelle (notamment droit d’auteur, droits voisins, droit des marques). Ces éléments protégés sont la propriété de la Radiodiffusion Télévision Ivoirienne (RTI) et/ou de ses partenaires.
En vertu des règles relatives à la propriété intellectuelle, toute reproduction (y compris par téléchargement, impression etc.) ou représentation partielle ou intégrale, adaptation, traduction, transformation et/ou transfert vers un autre site d'un ou de plusieurs des éléments précités est interdite sans l'autorisation préalable et écrite de la Radiodiffusion Télévision Ivoirienne (RTI) et/ou des titulaires des droits. Toute utilisation non autorisée de l’un de ces éléments constitue un délit de contrefaçon et peut donner lieu à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales et au paiement de dommages et intérêts.
La Radiodiffusion Télévision Ivoirienne (RTI) accorde à l’Utilisateur l’autorisation incessible, gratuite, non exclusive, personnelle et privée d’utiliser les Services et les Sites pour un usage uniquement personnel et privé, et dans le strict respect des conditions d'utilisation établies par les présentes CGU.

6.2 Marques

Les marques de la Radiodiffusion Télévision Ivoirienne (RTI) et de ses partenaires, y compris les logos figurant sur les Sites sont des marques déposées et protégées à ce titre par le droit de la propriété. Sauf autorisation expresse et préalable de leurs propriétaires, l'utilisation de ces marques ou logos est prohibée. Toute utilisation non autorisée d'une marque ou d'un logo protégé constitue un délit de contrefaçon et peut faire l’objet de poursuites devant les

juridictions compétentes.

6.3 Contributions des Utilisateurs

Chaque Utilisateur garantit à la Radiodiffusion Télévision Ivoirienne (RTI) qu’il dispose des droits d’utilisation nécessaires à la mise en ligne des Commentaires et/ou Contenus utilisateurs sur les Sites. A ce titre, tout Utilisateur cède à la Radiodiffusion Télévision Ivoirienne (RTI), à titre gracieux et non exclusif, pour toute la durée de protection légale des droits de propriété intellectuelle portant éventuellement sur ses Commentaires et/ou Contenus utilisateurs, le droit de reproduire, représenter, copier, modifier, reformater, rééditer, communiquer, distribuer, adapter et plus généralement d'exploiter tout ou partie des Commentaires et/ou Contenus Utilisateurs sur les Sites et/ou sur les pages des réseaux sociaux de la Radiodiffusion Télévision Ivoirienne (RTI), ainsi que sur ses déclinaisons quel que soit le mode d’accessibilité. Ces droits sont cédés pour le monde entier pour toutes exploitations sur tous supports et par tous procédés de diffusion connus ou inconnus à ce jour. L’Utilisateur reconnaît et accepte expressément que certains Commentaires et/ou Contenus Utilisateurs pourront être reformatés pour des besoins

exclusivement techniques, l’Utilisateur cède ainsi les droits d’adaptation nécessaires. Sous réserve du respect des termes de l’article 5.2, aucune modification tenant au fond ne sera apportée aux Commentaires et/ou Contenus Utilisateurs sans l’accord préalable et exprès de l’Utilisateur. L’Utilisateur reconnaît et accepte expressément qu’aucune exploitation des Commentaires et/ou Contenus Utilisateurs par la Radiodiffusion Télévision Ivoirienne (RTI), dans le cadre des présentes ne pourra donner lieu à une quelconque compensation financière.

7. Liens hypertextes
7.1 Liens hypertextes simples
Le lien hypertexte simple se définit comme un lien donnant seulement accès à une page des Sites, des Sites extérieurs ou Sites de partenaires. Toute création par un Utilisateur de liens hypertextes pointant vers un des Sites, implique que

ce dernier ait obtenu les autorisations nécessaires auprès des ayants droits pour la communication au public des Contenus concernés et, le cas échéant se soit acquitté des éventuelles rémunérations afférentes. Il est précisé que la Radiodiffusion Télévision Ivoirienne (RTI) est totalement indépendante des sites ayant créé un lien hypertexte de Sites extérieurs ou Sites de partenaires et n’est pas responsable de la ligne éditoriale et des contenus publiés sur lesdits sites.

7.2 Liens hypertextes depuis les Sites
Des liens hypertextes contenus sur les Sites peuvent renvoyer vers d'autres sites tiers. La visite de l’Utilisateur sur ces sites tiers s'effectue sous sa seule responsabilité. La Radiodiffusion Télévision Ivoirienne (RTI) ne peut être tenue pour responsable d’avoir proposé à l’Utilisateur ce lien hypertexte et des contenus figurant sur ces sites tiers. L’Utilisateur ne peut en aucun cas engager la responsabilité de la Radiodiffusion Télévision Ivoirienne (RTI) pour des dommages directs ou indirects subis du fait de l'utilisation d'un site tiers accessible à partir des Sites.

8. Recommandation particulière aux Utilisateurs internationaux
La Radiodiffusion Télévision Ivoirienne (RTI) permet l’accès aux Sites depuis tout pays, sous réserve de la législation locale en vigueur et des éventuelles restrictions applicables qu’elle impose. Tout Utilisateur accédant aux Sites depuis un poste informatique situé hors du territoire ivoirien reconnaît expressément avoir pris connaissance, compris et accepté sans réserve les termes des présentes CGU générales et s’engage à respecter la législation locale et toutes les restrictions applicables au pays concerné.
Certains Contenus présents sur les Sites ne sont pas accessibles depuis certains pays, en raison notamment des restrictions territoriales imposées par les ayants droit ou de droits de diffusion limités. En conséquence, les Utilisateurs qui accèdent aux Sites depuis des postes informatiques situés sur ces territoires exclus s'interdisent d'utiliser tout système de contournement des mesures de localisation destiné à permettre un accès à ces contenus

depuis ces territoires.

9. Responsabilité
9.1 Accessibilité des Sites et des Services
Les Sites et les Services sont accessibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. La Radiodiffusion Télévision Ivoirienne (RTI) fera ses meilleurs efforts pour garantir l’accessibilité aux Sites et aux Services. Toutefois, la Radiodiffusion Télévision Ivoirienne (RTI) ne pourra voir sa responsabilité engagée en raison de risques d’interruption ou de dysfonctionnement liés à la connexion, à une opération de maintenance, à une mise à jour éditoriale, à l’encombrement des réseaux et/ou des systèmes informatiques, à l’intrusion de tiers non autorisés et à la contamination par d’éventuels virus circulant sur lesdits réseaux et services, à une grève interne ou externe, à une mauvaise configuration ou utilisation de l’ordinateur de l’Utilisateur ou à toute autre cause dépendant ou non de sa volonté. La Radiodiffusion Télévision Ivoirienne (RTI) ne sera pas tenue responsable au cas où l’interruption ou l’altération de la qualité des Sites et des Services serait due à la survenance d’un cas de force majeure. Est considéré comme un cas de force majeure, tout événement de force majeure ou cas fortuit, tels que définis par la législation ivoirienne en vigueur.

9.2 Contenu éditorial
La Radiodiffusion Télévision Ivoirienne (RTI) s’engage à faire tout son possible pour garantir la véracité et l’exactitude des informations disponibles sur l’ensemble des Sites mais ne saurait être tenue responsable de l’inexactitude de celles-ci, ni de l’utilisation ou de l’interprétation qui en est faite par les Utilisateurs.
Aussi, la responsabilité de la Radiodiffusion Télévision Ivoirienne (RTI) ne saurait être retenue en raison d'un dommage direct ou indirect, incident ou accessoire, résultant de l'utilisation des Sites ou d'une quelconque information obtenue sur les Sites.
La Radiodiffusion Télévision Ivoirienne (RTI) se réserve à tout moment et sans préavis le droit d'apporter des

améliorations et/ou des modifications sur les Sites et ses Services.
De manière générale, l’Utilisateur garantit la Radiodiffusion Télévision Ivoirienne (RTI) contre tout recours ou action, de toute personne, et leurs conséquences pécuniaires éventuelles, fondé(e) sur ou résultant directement ou indirectement de ses agissements, ou découlant de l’utilisation par l’Utilisateur des Sites ainsi que de toute violation supposée des CGU ou des dispositions réglementaires en vigueur et tient La Radiodiffusion Télévision Ivoirienne (RTI) quittes et indemnes de tout recours y compris contentieux qui pourrait en résulter.

10. Confidentialité des données

La Radiodiffusion Télévision Ivoirienne (RTI) invite l’Utilisateur à consulter sa Politique sur la Protection des données à caractère personnel et de respect de la vie privée accessible via le lien suivant : Confidentialité : ainsi que celle en matière de cookies via le lien suivant : Gestion des cookies.

Ces politiques expliquent l’origine et la nature des données collectées par la Radiodiffusion Télévision Ivoirienne (RTI) à l’occasion de la navigation de l’Utilisateur et/ou de l’utilisation des services proposés sur les Sites et les applications de la Radiodiffusion Télévision Ivoirienne (RTI), les finalités de leur collecte et les droits dont l’Utilisateur dispose sur ces données conformément à la règlementation sur la Protection des données à caractère personnel applicable en Côte d’Ivoire.

11. Dispositions finales

Les présentes CGU sont soumises et interprétées conformément au droit ivoirien. Tout litige persistant relatif à l’interprétation, l’application ou l’exécution des présentes CGU qui ne serait pas réglé de manière transactionnelle

dans un délai de 30 (trente) jours suivant la notification du litige par lettre recommandée avec accusé de réception, sera soumis à la compétence exclusive des juridictions ivoiriennes.

Si une partie quelconque des dispositions des présentes CGU devait s'avérer illégale, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, le terme ou les termes en question seraient déclarés nuls et les termes restants garderaient toute leur force et leur portée et continueraient à être applicables.

La non-application ou l'absence de revendication de l'application par la Radiodiffusion Télévision Ivoirienne (RTI) de l'une quelconque des dispositions des présentes CGU ne saurait en aucun cas être interprétée comme une renonciation par la Radiodiffusion Télévision Ivoirienne (RTI) à une telle disposition ou un tel droit, à moins qu’elle n'en convienne autrement par écrit.

III- POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

La Radiodiffusion Télévision Ivoirienne (RTI) s’engage, dans le cadre de ses activités et conformément à la réglementation applicable en Côte d’Ivoire, et notamment à la loi sur la Protection des Données à caractère personnel, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel de ses utilisateurs, clients, prospects et fournisseurs, ainsi qu’à respecter leur vie privée.

La Politique de protection des données personnelles s'applique aux collectes et traitements de données effectués sur

les sites Web de la Radiodiffusion Télévision Ivoirienne (RTI) (les 'Sites'), les applications en ligne pour smartphones, tablettes et autres appareils mobiles (les « Applications ») ainsi qu'à l'utilisation de nos services ou contenus en ligne.

Nos Sites et Applications ne s'adressent pas aux mineurs, sauf autorisation de leurs représentants légaux.

La Politique sur la protection des données personnelles peut donner lieu à des modifications. Il est précisé que la Radiodiffusion Télévision Ivoirienne (RTI) peut à tout moment faire évoluer la Politique sur la protection des données personnelles notamment pour s’adapter à la législation en vigueur. Ces modifications sont portées à la connaissance des Utilisateurs du simple fait de leur mise en ligne. Nous vous recommandons de prendre régulièrement connaissance de la version actuelle disponible. La Politique de protection des données à caractère personnel fixe les principes et les modalités de traitement des données.

Les Principes de protection des données et du respect de la vie privée
1. La collecte loyale des données à caractère personnel de ses clients, prospects et internautes
Les données sont collectées de manière loyale et transparente. La Radiodiffusion Télévision Ivoirienne (RTI) s’interdit de collecter des données personnelles sans en avoir préalablement informé les personnes concernées, y compris sur l’usage qui est fait de leurs données.

La Radiodiffusion Télévision Ivoirienne (RTI) collecte ces données afin de :

Fournir les services demandés par ses internautes et clients,
Répondre à des besoins de gestion de ses internautes, de sa clientèle et de ses prospects.

La Radiodiffusion Télévision Ivoirienne (RTI) informe les internautes du dépôt de cookies et autres traceurs sur les sites qu’elle édite, de leurs finalités, de la base légale et de la possibilité de s’y opposer.

Pour en savoir plus : Cliquer ici Gestion des cookies.

2. L’utilisation des données à caractère personnel de ses clients, prospects et internautes
La Radiodiffusion Télévision Ivoirienne (RTI) utilise les données des personnes physiques à des fins d’authentification, de fourniture de service souscrit et de proposition d’offres adaptées aux besoins de ses clients, prospects et internautes. A cette fin, La Radiodiffusion Télévision Ivoirienne (RTI) est susceptible de procéder à des études statistiques à partir de ces données.
La Radiodiffusion Télévision Ivoirienne (RTI) respecte le cadre légal en vigueur concernant la protection des données à caractère personnel et les conditions de sécurité et de confidentialité. La Radiodiffusion Télévision Ivoirienne (RTI) ne communique les données à caractère personnel qu’à ses prestataires habilités et s’assure qu’ils respectent des conditions strictes de confidentialité, d’usage et de protection de ces données.

La Radiodiffusion Télévision Ivoirienne (RTI) s’interdit de communiquer à des partenaires commerciaux les données à caractère personnel sans avoir informé ses clients, prospects et internautes, et sans leur avoir offert la possibilité d’exercer leur droit d’opposition.

3. Les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des données à caractère personnel de ses clients, prospects et internautes
La Radiodiffusion Télévision Ivoirienne (RTI) assure la protection des données personnelles qui lui sont confiées, et ce dès la conception et tout au long du cycle de vie des services, des sites ou des applications.

• Elle met en œuvre des mesures de sécurité adaptées au degré de sensibilité des données pour protéger les données à caractère personnel contre toute intrusion malveillante, toute perte, altération ou divulgation à des tiers non autorisés.

Le système d’information, les serveurs et les réseaux qu’elle utilise pour traiter et stocker les données personnelles sont dotés de systèmes de sécurité et de protection (chiffrement des données, pare-feu, redondance, sauvegarde, etc.).
Elle garantit la sécurité des informations échangées lors de transactions ou actes de paiement.
Elle délivre des autorisations d’accès à son système d’information aux seules personnes qui en ont besoin

pour exercer leur fonction
Elle sensibilise ses collaborateurs à la protection des données personnelles mises à leur disposition dans le

cadre de leurs fonctions et s’assure qu’ils respectent les règles en vigueur et la déontologie de l’entreprise.
Elle impose à ses prestataires de se conformer à ces mêmes principes de protection.

La protection des données chez la Radiodiffusion Télévision Ivoirienne (RTI)

1. Quelles données sont collectées et comment ?

En navigant sur nos Sites ou utilisant nos Applications et services, la Radiodiffusion Télévision Ivoirienne (RTI), ses prestataires de services ou ses partenaires commerciaux peuvent collecter des données sous réserve de votre consentement préalable. Certaines données nous sont communiquées directement par vous telles que vos noms, prénoms, adresse mail, mot de passe, numéro de téléphone, réclamations ou les opinions, dont vous pourriez nous faire part.

Ces informations sont communiquées lorsque :

Vous créez un compte pour les sites,
Vous participez à un jeu ou un concours,

Vous nous contactez et complétez un formulaire,
Vous rédigez un commentaire ;
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Certaines données, sous réserve de votre consentement préalable, peuvent être collectées automatiquement du fait de vos actions sur les Sites et applications au moyen de cookies ou de technologies similaires telles que l’adresse IP, les données de connexion et de navigation, vos préférences et centres d’intérêts, la localisation géographique générale. Ces informations sont communiquées à chaque fois que vous naviguez sur nos Sites et Applications.

2. Quelles sont les finalités des données collectées sur vous ? Nous utilisons les données collectées pour :

• Fournir des contenus et services dont :

o Vous reconnaitre lorsque vous retournez naviguer sur nos Sites ou utilisez nos Applications ;
o Gérer vos comptes Utilisateurs et vous informez des mises à jour concernant vos comptes, et les

services que vous utilisez ;
o Répondre à vos demandes exprimées sur nos Sites et Applications notamment par le biais de

formulaires ;
o Vous proposer des Services et de contenus personnalisés en fonction de votre situation géographie

générale (pays) ;

o Vous permettre de rédiger des commentaires concernant des contenus de nos Sites et Applications ;

o Personnaliser l’affichage de contenus et de Services
o Vous adresser de lettres d’informations et des push notifications, alertes infos

• Faire de la publicité de nos contenus et services, et ceux de nos partenaires, dont :

o Proposer des contenus adaptés à vos centres d’intérêts et faire de la publicité ciblée ; o Adresser des communications et analyser leur efficacité ;

• Réaliser des études et analyses sur nos contenus et services pour :

o Mieux comprendre les utilisateurs de nos Sites et de nos Applications ;
o Effectuer des analyses de données et des études statistiques pour faire évoluer et améliorer nos

Sites ou Applications ;

• Pour assurer la sécurité de vos données.

3. Quelles sont les destinataires des données collectées ?
Les données collectées sur les Sites et Applications sont destinées à la Radiodiffusion Télévision Ivoirienne (RTI). Elles peuvent être transmises ou accessibles par les prestataires de services de la Radiodiffusion Télévision Ivoirienne (RTI) dans le cadre de l’exécution des services de traitement et d’analyse de données, de prestations informatiques. La Radiodiffusion Télévision Ivoirienne (RTI) exige de ses prestataires de services qu’ils utilisent vos données personnelles uniquement pour gérer les services qui leur sont confiés, dans le respect de la réglementation applicable en matière de protection de données personnelles et de confidentialité de ces données. La Radiodiffusion Télévision Ivoirienne (RTI) vous informe qu’elle a conclu des accords avec des partenaires commerciaux qui sont susceptibles de collecter des données vous concernant. La Radiodiffusion Télévision Ivoirienne (RTI) n’a aucune visibilité sur ces données. Nous vous invitons à consulter la liste de nos principaux partenaires dans la politique

relative aux cookies : Gestion des cookies.

4. Où sont stockées vos données personnelles ?
Vos données personnelles sont stockées dans nos bases de données, soit dans celles de nos prestataires de services. Dans certains cas, et principalement pour des raisons techniques, des bases de données peuvent être stockées sur des serveurs situés en dehors de la Côte d’Ivoire.

5. Transfert de données hors de la Côte d’Ivoire
En raison notamment de la dimension internationale de la Radiodiffusion Télévision Ivoirienne (RTI) par ses activités, certains de nos partenaires sont situés en dehors de la Côte d’Ivoire. Les données ainsi collectées peuvent faire l'objet d'un transfert vers d’autres pays, dont la législation en matière de protection des données personnelles diffère de celles de la Côte d’Ivoire.

Dans ce cas, la Radiodiffusion Télévision Ivoirienne (RTI) met en œuvre les moyens permettant d'assurer la sécurité et la confidentialité de ces données et veille à ce que ce transfert respecte le cadre légal : transfert vers un pays assurant un niveau de protection suffisant, signature de clauses contractuelles émises permettant de garantir un niveau de protection suffisant. La Radiodiffusion Télévision Ivoirienne (RTI) exige de manière stricte de ses partenaires qu'ils utilisent vos données personnelles uniquement pour gérer ou fournir les services demandés et demande également à ses partenaires de toujours agir en conformité avec les lois applicables en matière de protection de données personnelles et d'accorder une attention particulière à la confidentialité de ces données. Des transferts hors de la Côte d’Ivoire peuvent être réalisés notamment dans le cadre de nos activités suivantes telles que des prestations informatiques sur les systèmes de la Radiodiffusion Télévision Ivoirienne (RTI).

6. Comment et combien de temps sont conservées vos données ?
La Radiodiffusion Télévision Ivoirienne (RTI) met en œuvre tous les moyens administratifs, techniques et physiques pour assurer la protection des données personnelles. Les données personnelles sont conservées pour toute la durée nécessaire aux finalités des traitements pour lesquelles elles ont été collectées à l’exception des cas où la conservation pour une durée supérieure résulte de la loi, de la règlementation ou aux fins de procès.

7. Quels sont vos droits ?
La Radiodiffusion Télévision Ivoirienne (RTI) s’engage à respecter l’exercice de l’ensemble des droits de ses clients, prospects et internautes, en matière d’accès, de rectification, d’information complémentaire et d’opposition. Les personnes concernées disposent également des droits à la limitation, à la portabilité et à l’effacement (droit à l’oubli). Les personnes peuvent exercer leurs droits en adressant une demande accompagnée d’un justificatif d’identité :

Par courrier à l’adresse suivante : Radiodiffusion Télévision Ivoirienne (RTI) – Service Juridique - 08 BP 883 Abidjan 08, Cocody Boulevard Latrille – Côte d’Ivoire
Ou par un courriel à : xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx

Lorsque votre demande de droit d’accès, de rectification ou d’opposition est relative aux données collectées par un partenaire de la Radiodiffusion Télévision Ivoirienne, nous vous invitons à vous rapprocher dudit partenaire, en sa qualité de responsable de traitement.
Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez consulter le site de l’Autorité de Régulation des télécommunications et des TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI) www.artci.ci

IV- POLITIQUE D’UTILISATION DES COOKIES

Dans un souci de transparence, cette politique contient des informations détaillées sur l’utilisation que la Radiodiffusion Télévision Ivoirienne fait des cookies. Cette politique s’applique à l’ensemble des sites Internet et applications mobiles édités par la Radiodiffusion Télévision Ivoirienne et explique comment l’Utilisateur peut contrôler l’utilisation des cookies et autres technologies similaires. En accédant au site, l’Utilisateur accepte les termes et conditions de cette politique, applicables lors de chaque connexion et depuis n’importe quel terminal.

1. Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte susceptible d’être enregistré, sous réserve des choix de l’Utilisateur, dans un

espace dédié du disque dur de son terminal (ordinateur, smartphone, tablette etc.) à l’occasion de la consultation du site grâce à son logiciel de navigation. Il permet d’activer les fonctionnalités de la Radiodiffusion Télévision Ivoirienne comme la recommandation de contenus, l’authentification de l’utilisateur ou la soumission de contenus. Il a pour vocation de collecter des informations relatives à la navigation de l’utilisateur et de transmettre en retour ces informations. Lors de la première connexion au site, une bannière s’affiche sur la première page. Sous réserve des choix de l’Utilisateur, des cookies seront stockés dans la mémoire de votre ordinateur, smartphone, tablette, mobile etc. Les informations ainsi collectées sont utilisables par les Sites ou par un tiers, telle qu’une régie publicitaire ou un partenaire de la Radiodiffusion Télévision Ivoirienne. La durée de conservation du cookie est de 13 (treize) mois maximum à compter du jour où l’Utilisateur a donné son consentement à l’intégration dudit cookie.

L’Utilisateur est libre les effacer à tout moment sur son terminal. Il a également la possibilité, à tout moment, de refuser l’enregistrement des cookies sur son appareil via le logiciel de navigation et selon la procédure décrite au point 4 du présent document.

Cependant, le refus de certains cookies peut causer la dégradation d’un certain nombre de fonctionnalités nécessaires à la navigation sur les Sites (difficultés d’enregistrement ou d’affichage, etc.). Dans ce cas, la responsabilité de la Radiodiffusion Télévision Ivoirienne ne saurait être recherchée du fait de ces dysfonctionnements. Par ailleurs, désactiver les cookies de publicité ne signifie pas que l’Utilisateur ne recevra pas de publicité mais simplement que celle-ci ne sera plus adaptée à ses intérêts.

L’Utilisateur peut également choisir de consulter le site à l’aide du mode “Navigation Privée” offert par son navigateur, les cookies seront alors automatiquement détruit à la fermeture de la fenêtre. Cela peut être une bonne alternative

si l’Utilisateur souhaite profiter de toutes les fonctionnalités des Sites sans risque de partager ses informations de navigation au-delà de la durée de la consultation.

2. À quoi servent les cookies ?
Les cookies utilisés sur nos Sites permettent à la Radiodiffusion Télévision Ivoirienne de reconnaître l’Utilisateur lorsqu’il visite les Sites et d’identifier son comportement, de se souvenir de ses préférences ou de lui offrir une expérience personnalisée en adéquation avec ses réglages. Les cookies permettent aussi de proposer des services tiers ou des publicités, à la fois sur les Sites ou en dehors de ceux-ci. Les cookies sont également nécessaires au bon fonctionnement de certains services ou encore à la mesure de l’audience des Sites. Des cookies sont susceptibles d’être inclus dans les espaces publicitaires de nos Sites. Ces espaces publicitaires contribuent au financement des contenus et services que nous mettons à votre disposition.

2.1. Les cookies déposés par la Radiodiffusion Télévision Ivoirienne

Les cookies déposés par la Radiodiffusion Télévision Ivoirienne ont plusieurs finalités :
- Les cookies techniques
Ces cookies nous permettent de suivre les performances techniques de nos Sites et applications, de détecter des problèmes pouvant impacter l’expérience de l’Utilisateur afin de les corriger, de sécuriser les plateformes de la Radiodiffusion Télévision Ivoirienne, mais aussi de détecter des activités malveillantes et des violations des Conditions Générales d’Utilisation.
- Les cookies de Gestion d’Identité Numérique
Ces cookies nous permettent de proposer des services de création de compte et de connexion. Ils sont déposés sur le navigateur lorsque l'abonné arrive sur une page des Sites équipés d’un espace personnel dès lors qu'il est identifié par son compte personnel.
Ces cookies sont rattachés au titulaire du compte. Ils permettent de donner accès à l'abonné à son espace utilisateur,

ses préférences de communication. Ils contiennent les données collectées directement auprès du titulaire du compte ainsi que les données techniques de session permettant de naviguer de page en page sans être déconnecté du compte utilisateur.

2.2 Les cookies déposés par des tiers

La Radiodiffusion Télévision Ivoirienne informe les Utilisateurs qu’elle ne dispose pas de la maîtrise sur les cookies déposés dans le navigateur de l’Utilisateur par les réseaux sociaux ni ses partenaires.
- Les cookies liés à la collecte statistique d’audience
Ces cookies permettent à la Radiodiffusion Télévision Ivoirienne d’enregistrer certaines informations de connexion qui ont pour but d’établir les statistiques d’audience, d’analyser et de quantifier la fréquentation sur les Sites puis d’élaborer des études qualitatives visant à améliorer la présentation des Sites et de l’information diffusées sur ses produits et services. Ces cookies sont utilisés à des fins d’optimisation des Sites.

- Les cookies liés aux réseaux sociaux
Ces cookies permettent à l’Utilisateur d’interagir depuis nos Sites sur les réseaux sociaux notamment par des boutons de partage ou modules proposés par des tiers apparaissant sur certaines pages des Sites de la Radiodiffusion Télévision Ivoirienne. Ces boutons ou modules permettent à l’Utilisateur d'exploiter les fonctionnalités de ces réseaux et en particulier de partager des contenus présents sur la Radiodiffusion Télévision Ivoirienne avec d'autres utilisateurs de ces réseaux. La Radiodiffusion Télévision Ivoirienne vous informe que lorsque l’Utilisateur se rend sur une page internet sur laquelle se trouve un de ces boutons ou modules, son navigateur peut envoyer des informations au réseau social qui peut alors associer la visite de la page à son profil sur le réseau social. Si l’Utilisateur ne souhaite pas que le réseau social relie les informations collectées par l'intermédiaire des Sites à son compte utilisateur, il peut se déconnecter du réseau social avant de visiter les Sites.

- Les cookies publicitaires et de connaissance utilisateurs

Ces cookies sont déposés par les régies publicitaires de la Radiodiffusion Télévision Ivoirienne et les annonceurs et/ou leur régie (« les Partenaires ») présents sur les Sites. Ils sont utilisés pour adresser à l’Utilisateur de la publicité ciblée plus pertinente et lui proposer une expérience personnalisée. Ces cookies permettent de suivre/limiter l’exposition d’un Utilisateur à un contenu, d’identifier les pages qu’il consulte lors de sa navigation sur les Sites et de le catégoriser selon ses habitudes de navigation. L’Utilisateur est libre d’exprimer ses choix sur l’utilisation de ces cookies en paramétrant son navigateur ou directement sur les sites des partenaires.

Nos engagements : Les données collectées sont associées à un identifiant anonyme et peuvent être recroisées, dans certains cas, avec des données qualifiantes. Ces données sont partagées avec les partenaires de la Radiodiffusion Télévision Ivoirienne qui doivent respecter nos exigences en matière de sécurité, collecte, transfert, conservation et utilisation des données.

3. Autres technologies et appareils mobiles

La Radiodiffusion Télévision Ivoirienne et ses partenaires tiers peuvent utiliser des technologies équivalentes aux cookies ou des bases de données locales dans les applications mobiles et tablettes pour y stocker des informations équivalentes.

4. Accepter ou refuser les cookies et autres technologies

L’Utilisateur peut à tout moment décider de supprimer ces cookies. Le navigateur peut également être paramétré afin de signaler la création de nouveaux cookies à laquelle l’Utilisateur peut décider de s’opposer ou non. L’Utilisateur peut accepter ou refuser les cookies, soit de manière individuelle, soit de manière systématique.

L’Utilisateur peut exprimer ses choix, gérer, désactiver ou autoriser les cookies directement en modifiant les paramètres de son navigateur Internet ou de son OS de la manière suivante :

Edge / Internet Explorer :https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer- delete-manage-cookies
Firefox :https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
Safari :https://support.apple.com/kb/ph17191?locale=fr_FR&viewlocale=fr_FR
Google Chrome :https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr
Opéra :https://help.opera.com/fr/latest/web-preferences/#cookies
Safari iOS :https://support.apple.com/fr-fr/HT201265
Android :https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&co=GENIE.Platform=Android

Vous pouvez également paramétrer votre navigateur afin que celui-ci envoie un code indiquant aux sites Web que vous ne souhaitez pas être « suivi » (option « Do No Track ») de la manière suivante :

Edge / Internet Explorer :https://windows.microsoft.com/fr-fr/internet-explorer/use-tracking-protection
Firefox :https://support.mozilla.org/fr/kb/comment-activer-option-ne-pas-pister
Safari :https://support.apple.com/kb/PH11952?locale=fr_FR&viewlocale=fr_FR
GoogleChrome:https://support.google.com/chrome/answer/2790761?hl=fr&co=GENIE.Platform=Desktop
Opéra :https://help.opera.com/fr/latest/security-and-privacy/#tracking
Safari iOS :https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac
Android :https://support.google.com/chrome/answer/2790761?hl=fr&co=GENIE.Platform=Android

Vous pouvez vous opposer à l’usage des données de navigation par nos partenaires, notamment : • support@turmantech.com

La liste de ces partenaires est susceptible d’évoluer au cours du temps. C’est pourquoi nous vous invitons à revenir périodiquement sur cette page pour prendre connaissance de ces évolutions. Si vous refusez l’enregistrement des cookies dans votre terminal vous ne pourrez plus bénéficier de certaines fonctionnalités des Sites comme :

Suppression des cookies sociaux : vous ne pourrez plus utiliser les fonctionnalités (les boutons et/ou modules) de partage social (liker, partager des contenus, faire des commentaires, etc...) ;
Suppression des cookies publicitaires : l’affichage des publicités sur les Sites ne tiendra pas compte de vos centres d’intérêts, de vos préférences et sera moins pertinente mais la suppression n’entraînera pas l’arrêt de la publicité.

La Radiodiffusion Télévision Ivoirienne décline toute responsabilité concernant les conséquences liées au fonctionnement dégradé des Sites et/ou services résultant du refus ou de la suppression de cookies par l’Utilisateur nécessaires au fonctionnement des Sites.

5. Transfert de données hors de la Côte d’Ivoire

Certains de nos partenaires étant situés en dehors de la Côte d’Ivoire, les données ainsi collectées peuvent faire l'objet d'un transfert vers d’autres pays, dont la législation en matière de protection des données personnelles diffère de celle de la Côte d’Ivoire. Dans ce cas, la Radiodiffusion Télévision Ivoirienne met en œuvre les moyens permettant d'assurer la sécurité et la confidentialité de ces données et veille à ce que ce transfert respecte le cadre légal : transfert vers un pays assurant un niveau de protection suffisant. Nous exigeons de manière stricte de nos

partenaires qu'ils utilisent vos données personnelles uniquement pour gérer ou fournir les services demandés. Nous demandons également à ces partenaires de toujours agir en conformité avec les lois applicables en matière de protection de données personnelles et d'accorder une attention particulière à la confidentialité de ces données.